COHESION SOCIALE

Le pôle cohésion sociale de la DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine est composé de 12 personnes, parmi lesquelles 5 travaillent au Service Budgétaire et Financier des Etablissements et Services Sociaux (SBFESS) basé à Limoges. Ce service a été créé en 2016 dans une optique de mutualisation des moyens et de développement de la compétence budgétaire. Il prépare à ce titre la tarification des Centres d’Hébergement Social (CHRS) de 6 départements (Corrèze, Creuse, Lot et Garonne, Deux Sèvres, Vienne et Haute-Vienne) et des Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (SMJPM) et des Services Délégués aux Prestations Familiales (SDPF) des départements de Charente, Corrèze, Creuse, Lot-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne.

Le pôle cohésion sociale coordonne et anime trois politiques publiques thématiques :

• - Elaboration et suivi du plan pluriannuel interministériel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• - Mise en œuvre de programmes de prévention des risques d’exclusion, d’accès aux droits et d’insertion en direction des personnes en situation de précarité ou menacées de s’y trouver.
• - Gestion des dispositifs d’accueil d’hébergement et d’insertion des personnes sans-abri ou mal logés dans un objectif d’accès au logement, et des dispositifs d’urgence sociale
• - Suivi de l’aide sociale attribuée à des personnes âgées et des personnes handicapées dépourvues de domicile stable
• - Autonomie des personnes handicapées : Suivi et évaluation des conditions d’octroi de l’AAH

La DRDJSCS est RBOP délégué pour :

•  le BOP 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » :
•  le BOP 304 « « inclusion sociale et protection des personnes » :

L’incapacité à accéder à un logement ou à s’y maintenir est une des premières formes d’exclusion.
Les sans-abri sont considérés comme les personnes affectées par les formes les plus graves de pauvreté et d’exclusion sociale. A ce titre, ils font l’objet d’une attention chaque année plus soutenue.
L’offre d’Accueil Hébergement Insertion (AHI) s’est renforcée et rééquilibrée ces dernières années, suite à la mise en place des différents plans et appels à projets thématiques. Hors maisons relais, elle reste inférieure à l’offre moyenne nationale pour l’ensemble des établissements. Le taux d’équipement global de la Nouvelle Aquitaine est de 1.47 pour 1000 hab. alors qu’il est de 3.36 au niveau national. Mais la région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par un effort important de création de places de maisons relais : 1597 places au 31.12.2018, soit un taux d’équipement de 0.50 (plus élevé qu’au niveau national 0.44). L’effort est à poursuivre dans l’optique du plan "le logement d’abord".
Dans chaque département le parc d’hébergement d’urgence est présent sur l’ensemble du territoire alors que jusqu’à une période récente, il était concentré autour des villes préfecture, cependant en Gironde l’agglomération concentre l’essentiel des structures.

Au-delà de la première urgence, les structures financées par l’Etat permettent un accompagnement social (renforcé en CHRS) et une insertion dans le logement. Ces dernières années, l’objectif de faciliter l’accès direct à un logement pour le plus grand nombre est venu s’ajouter à celui poursuivi antérieurement de la poursuite d’un parcours résidentiel, consistant pour la personne, à accéder à un logement autonome après un parcours progressif d’insertion.
De nombreux outils complémentaires ont ainsi pu être crées, entre l’urgence et le logement, le logement accompagné, logement adapté, intermédiation locative…
Les SIAO sont devenus des dispositifs centraux pour assurer une plus grande fluidité des parcours, et une orientation des publics, aussi bien dans les secteurs de l’urgence que de l’insertion.
Cette offre est parfois peu adaptée à l’accueil des familles, ou la prise en charge des problèmes de santé psychique et de handicap. Un travail a été mené avec l’ARS pour que les dispositifs médico-sociaux permettant de mieux prendre en compte ces problématiques, soient développés.

• - Mise en œuvre des orientations et des mesures des politiques en faveur de l’enfance, de l’adolescence, de la famille et des majeurs protégés.
• - Pilotage et animation du dispositif de protection juridique des majeurs en liaison avec le ministère de la justice.
• - Développement de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance pour les publics vulnérables.
• - Elaboration et mise en œuvre du dispositif d’aide alimentaire.

Le BOP 304 est constitué pour l’essentiel de la dotation régionale limitative des SMJPM, qui représente à elle seule 91% du BOP, et finance 42 services, en charge de 47 965 mesures (sauvegardes, curatelles, tutelles, mesures d’accompagnement judiciaire).
Le niveau de dotation des services, rapporté à la lourdeur des mesures gérées, est en région légèrement supérieur à la moyenne nationale (+2,52%). La convergence s’est accélérée en 2017 avec la diminution de la dotation régionale et devrait se poursuivre.
Le nombre de mandataires individuels en activité était en septembre 2017 de 323, avec une participation de l’Etat au financement des mesures exercées de 10 583 080 €.

La tarification des CHRS
En 2018, la DGCS a fait part de son intention de mettre en œuvre une réforme structurelle du secteur AHI accompagnée d’un renforcement du pilotage du secteur, d’une convergence progressive des tarifs en référence aux moyennes nationales de l’ENC, et de l’introduction d’une démarche de performance. La mise en place des tarifs plafonds, l’Etude National des Coûts désormais obligatoire, l’inscription des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) dans le projet de loi "Evolution du Logement et Aménagement Numérique" (ELAN) contribueront ainsi à rationaliser l’offre et à maîtriser les dépenses, pour une meilleure adaptation aux besoins locaux.